UFC-Que Choisir de Côte d'Or

Pétition

TVA sur les taxes : Stop à la double-peine fiscale

Je signe la pétition pour refuser cette double taxe en cliquant ici

Carburants, gaz, électricité, fioul… sur toutes ces dépenses contraintes qui ne font qu’augmenter, nous payons de la TVA, des taxes environnementales… mais aussi de la TVA sur ces taxes ! Et l’addition est particulièrement salée, puisqu’à elle seule cette « taxe sur la taxe » représente :

  • Pour les carburants, plus de 6 € sur chaque plein d’essence, et plus de 5 € pour le diesel ;
  • Pour le chauffage, un surcoût sur la facture annuelle de 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, 56 € à l’électricité et 31 € au gaz.

Au total,  c’est plus de 4,6 milliards d’euros de TVA sur les taxes environnementales chaque année, rien que sur l’énergie !

Exigeons l’arrêt de cette aberration fiscale, aussi injuste que coûteuse.

Alors que la facture des ménages se chauffant à l’électricité a progressé d’un tiers sur les huit dernières années,  que le prix des carburants à la pompe est au plus haut, nous ne pouvons accepter cette taxation inique des dépenses d’énergie des consommateurs. Ces dépenses sont très largement contraintes : se chauffer ou se déplacer ne sont pas des choix, mais des nécessités. Si les alternatives existent (rénovation énergétique, transports en commun ou moins consommateurs d’énergie) et doivent être encouragées, elles peuvent être longues à se mettre en place et surtout ne sont pas accessibles sur tout le territoire ni à tous les budgets.

C’est pourquoi nous demandons que l’énergie soit imposée à son juste niveau, et non plus surtaxée comme aujourd’hui. C’est un impératif de pouvoir d’achat, qui ne remet nullement en cause la nécessaire transition énergétique que nous appelons également ardemment de nos vœux.

Notre demande

Pour mettre fin à la machine à taxer devenue folle, nous demandons aux députés et aux sénateurs, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, de supprimer l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, et ainsi rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs sur leurs dépenses contraintes, notamment sur l’énergie.