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Impôts

La taxe « abri de jardin » va encore augmenter cette année…

Mauvaise nouvelle pour les contribuables : la taxe d’aménagement, plus communément appelée la taxe « abri de jardin », est à nouveau majorée cette année, après les importantes hausses de 2018 et 2019.

Une fois encore,elle n’aura pas échappé à la règle de l’actualisation annuelle. Après une hausse de 3,8 % en 2019 (qui a elle-même suivi une hausse de 3 % en 2018), la taxe d’aménagement, plus communément appelée la taxe « abri de jardin » augmente encore en 2020.

Selon un arrêté publié au journal officiel, cette taxe passe désormais à 759 € le m² hors Île-de-France contre 753 € en 2019 et à 860 € le m² en Île-de-France contre 854 € l’an passé.

Qui est concerné ? Comment calculer son montant ? Comment la payer ? On fait le point.

Quelles sont les installations concernées ?

La taxe d’aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme [permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable].

Et le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics de rajouter : La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Les abris de jardin (même démontables) ou tout autre annexe que vous seriez susceptible de construire à l’extérieur de votre maison entrent aussi dans le champ de la taxe d’aménagement.

Concrètement, si vous comptez construire, reconstruire ou agrandir des bâtiments clos et couvert (et dont la superficie est supérieure à 5 m2 et la hauteur supérieure à 1,80 m) sur votre terrain, vous êtes concerné par la taxe.

Abri de jardin, piscine, panneaux solaires, cave, carport (abri couvert), bungalow, chalet ou encore tente, caravane et mobile-home font partis de la liste des bâtiments pour lesquels la taxe s’impose.

Seule petite compensation : Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas sont exclus de la surface taxable

Comment calculer sa taxe d’aménagement ?

Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, la taxe d’aménagement a ceci de particulier qu’elle est applicable sans condition de ressources. Autrement dit, tout le monde est concerné : foyer aisé comme foyer modeste.

En revanche, elle ne s’applique qu’une seule fois, si tant est que votre abri existe déjà et que vous ne comptez pas en changer.

Pour calculer le montant de votre taxe, il faut multiplier la surface construite par une valeur forfaitaire puis multiplier le résultat par un taux dont une part est fixée par la commune et une autre par le département (si vous habitez en Île-de-France, une troisième part est également fixée par la région) rappelle le site droit-finances.

Le taux fixé par la collectivité territoriale se compose donc d’un taux fixé par la commune (qui varie entre 1 % et 5 % selon la ville et pouvant monter jusqu’à 20 % en période d’importants travaux ou de constructions d’équipements publics), et d’un taux fixé par le département ( qui ne peut, quant à lui, dépasser 2,5 %). Comme chaque autorité locale fixe son propre pourcentage, le taux peut fortement varier pour une même surface en fonction de l’endroit où vous résidez.

En ce qui concerne la valeur forfaitaire, celle-ci s’élève, pour 2020, à 860 € en Île-de-France et à 759 € pour les autres régions.

Pour vous aider à y voir plus clair, un simulateur est disponible sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Petite bonne nouvelle : certaines exonérations et réductions sont possibles dans certains cas comme pour les 100 premiers m2 de la résidence principale, les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes et les locaux à usage d’habitation et d’hébergement livrés à des organismes HLM et leurs annexes qui ouvrent un droit à un abattement de 50 %.

Comment payer sa taxe d’aménagement ?

Comme le rappelle le portail de l’Economie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, au moment du dépôt du permis de construire, d’aménagement ou de la déclaration préalable, vous devez établir votre déclaration.

À la suite de cette déclaration, le propriétaire reçoit une lettre lui notifiant le montant de la somme à payer.

Si son montant est inférieur à 1 500 €, le propriétaire doit la payer en une seule fois.

En revanche, si son montant est supérieur à 1 500 €, vous devrez la régler en 2 fractions : à compter du 14e mois suivant la délivrance de votre autorisation d’urbanisme puis à compter du 26e mois pour la liquidation de la taxe.

Source service-public.fr

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