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Coronavirus

Cures thermales : vos droits en cas de report ou d’annulation

Les stations thermales s’organisent en vue de leur réouverture, qui interviendra dans la seconde quinzaine de juin. Nos conseils aux curistes dont la prestation a été interrompue, annulée ou reportée.

En raison de l’épidémie de Covid-19, la Direction générale de la santé (DGS) a décidé la fermeture, mi-mars, de l’ensemble des 109 établissements thermaux français. Ils ont finalement été autorisés à rouvrir à compter du 2 juin – seul l’établissement thermal d’Enghien-les-Bains, dans le Val-d’Oise situé en zone orange, devra encore patienter… Néanmoins, du fait des délais de préparation des opérations de réouverture (de 2 à 3 semaines selon les établissements), celle-ci n’interviendra pas avant la deuxième quinzaine de juin. « La profession a travaillé sur un référentiel sanitaire. Après plusieurs allers-retours avec la DGS, nous sommes parvenus à une version stabilisée, qui était bien sûr la condition sine qua non d’une réouverture », explique Claude-Eugène Bouvier, délégué général du Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Ce travail accompli, une date de réouverture va pouvoir être fixée par la DGS. Après la réouverture, les stations thermales envisagent un élargissement de leurs heures d’ouverture, voire pour une cinquantaine d’entre elles, une prolongation de la saison, afin de compenser la baisse d’activité due au confinement.

Masques pour les soignants et les soignés, information des curistes, distanciation sociale… Les mesures décidées doivent permettre une reprise des cures dans les meilleures conditions.

Avant même cette réouverture, il est d’ores et déjà possible de se faire prescrire une cure thermale. « Les demandes de prise en charge avaient été suspendues quand les établissements ont fermé ; elles sont à nouveau possibles » dans la mesure où elles ne stipulent pas de date précise de début de cure, précise Claude-Eugène Bouvier.

Vos droits en cas d’annulation

La DGS et la profession ont prévu un certain nombre de mesures, complémentaires à l’ordonnance sur les séjours annulés, pour faciliter le retour des curistes dans les stations thermales.

Si la cure a été annulée avant son commencement

Parmi les ordonnances présentées fin mars par le gouvernement pour soutenir différents secteurs économiques, l’ordonnance n° 2020-315 publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 « relative aux conditions financières » d’annulation « de certains contrats de voyages touristiques » couvre les cures thermales.

Les consommateurs ayant réservé un package soins + hôtel sont considérés comme ayant réservé un « voyage à forfait ». Ceux n’ayant réservé que les soins, ou seulement un logement, sont concernés par la réglementation au titre des services de voyages. Comme les autres voyageurs, ils bénéficient d’un avoir valable 18 mois remboursable à l’issue de ce délai. Son montant doit être « égal à celui de l’intégralité des paiements effectués » (acompte ou solde total).

Dans les faits, la majorité des curistes ont accepté un report de leur séjour, indique Claude-Eugène Bouvier. « Lorsqu’un report n’était pas possible ou souhaité, les curistes ont pu obtenir un remboursement pur et simple, ou un avoir, comme l’ordonnance nous y autorise », précise-t-il.

Si une cure en cours a été interrompue

Le curiste dont la cure a été interrompue par la mise en place du confinement aura, normalement, la possibilité de demander que sa cure soit reportée et réalisée en intégralité à une autre période. « C’est-à-dire qu’ils referont un séjour complet », résume Claude-Eugène Bouvier. Cette mesure n’est pas encore officielle mais s’explique logiquement : « Une cure thermale consiste en 18 jours de soins continus ; l’intérêt médical d’une reprise des soins après plusieurs semaines voire plusieurs mois d’interruption serait questionnable », assure le spécialiste.

Les curistes qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas recommencer leur cure seront, eux, facturés au prorata temporis. Un curiste ayant passé 3 jours en cure lorsque l’établissement a fermé sera pris en charge à hauteur de 3/18e du forfait thermal de l’assurance maladie. Dans cette situation, nul besoin de produire de justificatif d’interruption de cure. Le confinement est considéré comme un cas de force majeur, qui ne nécessite pas de fournir un certificat médical attestant de la validité de l’interruption de la cure.

Source Que Choisir du 03/06/2020