UFC-Que Choisir de Côte d'Or

Environnement

Parc éolien : pas de trouble anormal de voisinage

L’éolien, source de production d’énergie électrique en plein développement, n’est pas sans dérangement pour les riverains.

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a écarté l’action de propriétaires en affirmant que la présence des éoliennes litigieuses n’était pas à l’origine d’un trouble dépassant les inconvénients normaux de voisinage.

Cliquer pour lire la suite de l’article publié le 0812-2020 sur Quechoisir.org