UFC-Que Choisir de Côte d'Or

Eau

Consultation publique sur le projet d’arrêté de gestion de la ressource en eau

Projet d’arrêté cadre interdépartemental de gestion de la ressource en eau

Dans le cadre de l’harmonisation régionale du suivi des épisodes de sécheresse, vous avez été convié à une réunion de concertation, le 24 septembre 2020, réunissant les membres de la cellule de veille sécheresse, les syndicats mixtes gémapiens, les représentants des associations de protection de la nature (association CAPREN) ainsi que les représentants d’association des usagers. Les échanges ont porté sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la mise en place des principes communs de vigilance et de gestion de la ressource en eau en période d’étiage.

La phase de concertation avec les principales parties prenantes s’est déroulée de juin 2020 à fin janvier 2021 aux niveaux départemental et régional, ce qui a conduit à plusieurs ajustements intégrés dans le projet d’arrêté.

Nous vous informons que le projet d’arrêté cadre interdépartemental de gestion de la ressource en eau en période d’étiage pour les huit départements de la région Bourgogne-Franche-Comté est soumis à participation du public pendant 21 jours.

La consultation est ouverte du lundi 8 mars 2021 au lundi 29 mars 2021 inclus sur les sites internet des huit départements concernés de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour le département de la Côte-d’Or, les modalités de participation du public et les documents sont consultables sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante (en particulier l’annexe 2 du projet) :
http://www.cote-dor.gouv.fr/gestion-de-la-ressource-en-eau-projet-d-arrete-a9420.html