Arrêté préfectoral applicable à compter du 16 septembre 2022

Vous pourrez consulter ci-dessous le nouvel arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or.

–> Je clique pour consulter l’arrêté préfectoral

Ces documents sont également consultables sur :

https://www.cote-dor.gouv.fr/secheresse-des-nouvelles-mesures-de-restriction-a10195.html