Eau

Limitation provisoire de certains usages de l’eau

Arrêté préfectoral applicable à compter du 16 septembre 2022
Vous pourrez consulter ci-dessous le nouvel arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 portant constat de franchissement de seuils entraînant la limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le territoire du département de la Côte-d’Or.
–> Je clique pour consulter l’arrêté préfectoral
Ces documents sont également consultables sur :
https://www.cote-dor.gouv.fr/secheresse-des-nouvelles-mesures-de-restriction-a10195.html