Arrêtés sécheresse 2024 : la DDT vous informe

Lancement de la consultation du public sur les projets d’arrêté cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône et d’arrêté cadre relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur le département de la Côte-d’Or, à compter du 15 avril 2024.

Cette consultation du public est prévue pour une période de 21 jours, soit du lundi 15 avril au lundi 6 mai 2024 inclus.

Les documents et informations concernant l’organisation de cette consultation sont consultables sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or à l’adresse suivante :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-publiques/Consultations-publiques-eau/Gestion-de-la-ressource-en-eau-projets-d-arretes-cadre-axe-Saone-et-Cote-d-Or