Pour le « monde d’après » : construisons ensemble la loi pour une consommation responsable

Alors que le président de la République a annoncé dans sa dernière allocution vouloir s’appuyer sur les corps intermédiaires pour élaborer l’action publique de l’après-crise sanitaire et que les consommateurs ne semblent pas une priorité du gouvernement alors que la relance passera nécessairement par eux, l’UFC-Que Choisir de Côte d’Or publie ci-dessous les 17 propositions pour une consommation plus sobre, plus juste et responsable :

Je consulte ces 17 propositions

Dans une démarche participative, l’Association appelle le grand public à s’exprimer sur celles-ci et à les prioriser, afin d’élaborer une loi pour une consommation responsable qu’elle soumettra aux parlementaires et au gouvernement d’ici l’automne.

Une consommation repensée est indispensable à la reconstruction économique du pays

La « première priorité » du président de la République est de « reconstruire une économie forte, écologique, souveraine et solidaire ». Or, la consommation, premier moteur de l’économie française, en est également le premier déterminant : l’économie de demain sera ce que nos choix de consommation en feront. Dès lors, il est urgent et impératif de prendre le chemin d’une politique de consommation repensée. L’UFC – Que Choisir a ainsi identifié, au vu de la crise, sept orientations prioritaires qu’elle veut défendre : au-delà de la sobriété dans notre consommation et d’une reconnexion aux acteurs locaux, le confinement a mis en évidence la nécessaire autonomie d’approvisionnement pour les biens essentiels (en santé particulièrement) autant que l’impératif d’une société du numérique sécurisée et accessible à tous. Les politiques de prévention en santé doivent en outre être largement renforcées, notamment dans l’alimentation : la pandémie a en effet mis en évidence la forte augmentation du risque de forme grave pour les personnes en surpoids.

Dans le cadre de ces orientations transverses, les 17 propositions concrètes permettront de faire émerger cette nouvelle consommation. Autonomie alimentaire, droit opposable à un internet de qualité, allongement de la durée de garantie pour combattre l’obsolescence organisée, mais aussi promotion des circuits courts ou hausse des effectifs dans l’accompagnement des personnes âgées dépendantes : les consommateurs sont appelés à se prononcer sur une grande variété de sujets, pour en dégager les priorités.

Mais les revendications de l’association portent également sur la nécessaire protection des consommateurs contre les effets de la crise économique, dont les entreprises ne sont pas les seules victimes, loin de là. L’UFC-Que Choisir propose donc des mesures d’urgence comme l’allégement temporaire de la charge de remboursement des crédits ou la prévention des expulsions des locataires, particulièrement dans le parc social, en difficulté financière.

Le « Prix Vert »: l’instrument d’une consommation plus respectueuse de l’environnement

Parmi les 17 propositions soumises au débat, figure la mise en place d’un « Prix Vert », c’est-à-dire d’un prix qui reflète le vrai coût environnemental de notre consommation (fabrication, transport, déchets, etc.). Quand un produit ou un service nuit à l’environnement, il n’est plus acceptable que son prix n’en tienne pas compte et qu’il n’entre donc pas dans les arbitrages des consommateurs et des producteurs. Cette mesure permettrait de rendre plus compétitifs les produits écologiquement vertueux, qui pâtissent aujourd’hui des prix indûment bas des fabricants qui n’assument pas le coût de leurs pollutions. Comment accepter par exemple que le transport aérien bénéficie d’exonérations de taxes sur le carburant, ou que les produits entrant en Europe ne soient pas soumis à une « taxe carbone » à la différence des productions locales ?

Véritable instrument d’une consommation responsable, cette mesure n’est naturellement acceptable qu’à la condition qu’elle soit transparente, neutre budgétairement pour les consommateurs (les sommes collectées doivent revenir à la collectivité des consommateurs ou financer de nouvelles actions en faveur de l’environnement) et progressive (dans son montant et dans les produits concernés).

L’UFC-Que Choisir de Côte d’Or appelle les habitants du département à participer massivement à cette consultation sur la « consommation d’après ». A l’image de la contribution au Grand débat national, notre Mouvement portera ensuite les propositions prioritaires auprès des pouvoirs publics pour obtenir une Loi qui ancrera cette vision politique… dont le besoin est plus criant que jamais, d’autant que cette mandature, contrairement aux précédentes, n’a toujours pas adopté de loi générale sur la consommation.

Protégé : Conseils pour l’achat et le financement d’un véhicule

Guide pour les litiges automobile

Voici un guide d’information sur les principales problématiques (achat et réparation), réalisé par l’Union Régionale de l’UFC-Que Choisir des Pays de la Loire, pour vous aider à la résolution des litiges automobile.

Je découvre le guide des litiges automobile

Guide pour construire sa maison

Parce que le projet de construction de sa maison est l’un des projet les plus importants de sa vie, qui mérite d’être bien préparé, l’Union Régionale UFC-Que Choisir de Nouvelle Aquitaine a édité en 2019, un guide pour donner quelques lignes de réflexion aux consommateurs qui se lanceraient dans l’aventure.

Le budget, le terrain, le cahier des charges, la conception du projet, les autorisations administratives, la consultation des entreprises, les travaux, la réception, le règlement des honoraires, les assurances, la non conformité…. le guide balaie le projet de A à Z.

Je consulte le guide de construction de sa maison

Prix vert : l’instrument d’une société de consommation responsable

Les travaux des commissions et des services ont permis de construire une analyse et des propositions sur lesquelles appuyer notre action politique des prochains mois. Il est toutefois apparu nécessaire de tenter de faire émerger une proposition étendard, pour rendre notre parole plus visible et plus lisible, mais aussi pour offrir une base pour essayer de fédérer d’autres acteurs autour de celle-ci. C’est l’objet du « prix vert », présenté dans cette note…

Je découvre la note de l’UFC-Que Choisir sur le Prix vert

Protégé : Propositions pour une consommation plus sobre, plus juste et responsable

Des pesticides perturbateurs endocriniens, cancérigènes mutagènes…

Des pesticides perturbateurs endocriniens, cancérigènes mutagènes et reprotoxiques dans l’eau du robinet en France en 2019.

CONTEXTE

L’objet de cette enquête est l’analyse des résultats des contrôles sanitaires de l’eau du robinet réalisés dans le cadre d’analyses réglementaires par les agences régionales de santé. Les données correspondent à l’année 2019 et sont fournies par le ministère des solidarités et de la santé sur le site data.gouv.fr.

OBJECTIFS 

Nous avons voulu savoir quelle était la proportion des résidus de pesticides quantifiés lors de ces analyses d’eau du robinet ayant des propriétés cancérogène, mutagène, reprotoxique (CMR) ou perturbatrice endocrinienne (PE).

RESULTATS

Tout d’abord ce travail nous a permis de constater de grandes disparités sur la façon dont les analyses sont conduites d’un département à l’autre. Ainsi, dans l’Aisne il a été analysé en moyenne une dizaine de pesticides par prélèvement les ciblant, alors que dans les Bouches-du-Rhône, ce sont plus de 550 pesticides différents qui ont été recherchés dans chaque prélèvement ciblant les pesticides. Cette différence de traitement entre les départements nous parait inacceptable car moins on recherche de pesticides moins, on en trouve bien évidemment …

Surtout, notre travail d’analyse des données montre clairement que les résidus de pesticides retrouvés au robinet sont

• majoritairement des perturbateurs endocriniens suspectés : 56.8% des quantifications de résidus de pesticides (et 49,2% des molécules).
• Les CMR sont aussi très présents : 38,5% des quantifications de résidus de pesticides (et 25.4% des molécules).
• Au total les résidus de pesticides étant CMR et/ou PE suspectés représentent plus des 3/4 des quantifications de résidus de pesticides : 78,5% des quantifications de résidus de pesticides (et 56,8% des molécules).
• Ces données montrent clairement que des pesticides sont fréquemment retrouvés dans l’eau du robinet en France (dans 35,6% des analyses les recherchant) et que parmi les résidus retrouvés, les molécules CMR et/ou suspectées PE représentent plus des trois quart des quantifications individuelles de pesticides (et plus de la moitié pour les seuls PE) !

« Etant donné le potentiel d’action à faible dose sur le long terme des perturbateurs endocriniens, Générations Futures considère ces données comme inquiétantes car elles attestent d’une exposition continue à des faibles doses de ces PE par l’eau de consommation. Nous interpellons donc le gouvernement afin qu’une politique efficace de suppression rapides des plus nocifs et de réduction de l’usage des pesticides soit enfin appliquée après les échecs des premiers plans Ecophyto. » déclare F. Veillerette « Elle est d’autant plus indispensable que la Commission européenne vient à son tour d’appeler à une réduction de 50% de l’usage et des risques liés aux pesticides. Le temps n’est donc plus aux tergiversations mais à une action résolue pour sortir les agricultures françaises et européennes de leur dépendance aux pesticides de synthèse. Cette exigence de changement est portée par des centaines de milliers de citoyen.ne.s européen.ne.s dans une initiative citoyenne européenne actuellement encours qui demande que l’agriculture européenne sorte des pesticides en 15 ans. » conclut-il.

Nouvelle Enquête du 17/06/2020 de Générations Futures

Sondage « votre vie en confinement »

Depuis quelques mois, face à une situation exceptionnelle l’UFC-Que Choisir a souhaité connaître votre avis, mais aussi l’impact du confinement sur votre vie quotidienne à travers plusieurs enquêtes.

Ci-dessous, en cliquant sur les différents liens, vous pourrez accéder à ces publications :

Vague 1 :

État de santé, services médicaux et confinement : quel bilan ?

Courses, domicile : comment vous comportez-vous durant le confinement ?

Vague 2 :

Confinement : l’inquiétude pour les personnes âgées

Vague 3 :

Santé, confinement et Ehpad : les résultats de notre troisième vague de sondage

Pénuries et achats : les réponses à notre troisième vague de sondage

Vague 4 :

Masques : un incontournable de notre nouvelle vie sociale

Cures thermales : vos droits en cas de report ou d’annulation

Les stations thermales s’organisent en vue de leur réouverture, qui interviendra dans la seconde quinzaine de juin. Nos conseils aux curistes dont la prestation a été interrompue, annulée ou reportée.

En raison de l’épidémie de Covid-19, la Direction générale de la santé (DGS) a décidé la fermeture, mi-mars, de l’ensemble des 109 établissements thermaux français. Ils ont finalement été autorisés à rouvrir à compter du 2 juin – seul l’établissement thermal d’Enghien-les-Bains, dans le Val-d’Oise situé en zone orange, devra encore patienter… Néanmoins, du fait des délais de préparation des opérations de réouverture (de 2 à 3 semaines selon les établissements), celle-ci n’interviendra pas avant la deuxième quinzaine de juin. « La profession a travaillé sur un référentiel sanitaire. Après plusieurs allers-retours avec la DGS, nous sommes parvenus à une version stabilisée, qui était bien sûr la condition sine qua non d’une réouverture », explique Claude-Eugène Bouvier, délégué général du Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Ce travail accompli, une date de réouverture va pouvoir être fixée par la DGS. Après la réouverture, les stations thermales envisagent un élargissement de leurs heures d’ouverture, voire pour une cinquantaine d’entre elles, une prolongation de la saison, afin de compenser la baisse d’activité due au confinement.

Masques pour les soignants et les soignés, information des curistes, distanciation sociale… Les mesures décidées doivent permettre une reprise des cures dans les meilleures conditions.

Avant même cette réouverture, il est d’ores et déjà possible de se faire prescrire une cure thermale. « Les demandes de prise en charge avaient été suspendues quand les établissements ont fermé ; elles sont à nouveau possibles » dans la mesure où elles ne stipulent pas de date précise de début de cure, précise Claude-Eugène Bouvier.

Vos droits en cas d’annulation

La DGS et la profession ont prévu un certain nombre de mesures, complémentaires à l’ordonnance sur les séjours annulés, pour faciliter le retour des curistes dans les stations thermales.

Si la cure a été annulée avant son commencement

Parmi les ordonnances présentées fin mars par le gouvernement pour soutenir différents secteurs économiques, l’ordonnance n° 2020-315 publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 « relative aux conditions financières » d’annulation « de certains contrats de voyages touristiques » couvre les cures thermales.

Les consommateurs ayant réservé un package soins + hôtel sont considérés comme ayant réservé un « voyage à forfait ». Ceux n’ayant réservé que les soins, ou seulement un logement, sont concernés par la réglementation au titre des services de voyages. Comme les autres voyageurs, ils bénéficient d’un avoir valable 18 mois remboursable à l’issue de ce délai. Son montant doit être « égal à celui de l’intégralité des paiements effectués » (acompte ou solde total).

Dans les faits, la majorité des curistes ont accepté un report de leur séjour, indique Claude-Eugène Bouvier. « Lorsqu’un report n’était pas possible ou souhaité, les curistes ont pu obtenir un remboursement pur et simple, ou un avoir, comme l’ordonnance nous y autorise », précise-t-il.

Si une cure en cours a été interrompue

Le curiste dont la cure a été interrompue par la mise en place du confinement aura, normalement, la possibilité de demander que sa cure soit reportée et réalisée en intégralité à une autre période. « C’est-à-dire qu’ils referont un séjour complet », résume Claude-Eugène Bouvier. Cette mesure n’est pas encore officielle mais s’explique logiquement : « Une cure thermale consiste en 18 jours de soins continus ; l’intérêt médical d’une reprise des soins après plusieurs semaines voire plusieurs mois d’interruption serait questionnable », assure le spécialiste.

Les curistes qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas recommencer leur cure seront, eux, facturés au prorata temporis. Un curiste ayant passé 3 jours en cure lorsque l’établissement a fermé sera pris en charge à hauteur de 3/18^e du forfait thermal de l’assurance maladie. Dans cette situation, nul besoin de produire de justificatif d’interruption de cure. Le confinement est considéré comme un cas de force majeur, qui ne nécessite pas de fournir un certificat médical attestant de la validité de l’interruption de la cure.

Je fais attention à ma consommation d’eau

Défi n° 7 :